CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :
MA PETITE PEAU, marque de cosmétiques bio et naturels, détenue par la société TRIVI TECHNOLOGIE, immatriculée sous le numéro 94874931200013, dont le siège social est situé au 2 chemin des trois chênes, 49120, CHEMILLÉ (ci-après « le Vendeur »),
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.mapetitepeau.com/ (ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des produits cosmétiques commercialisés par MA PETITE PEAU via son site internet ou ses plateformes associées. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par MA PETITE PEAU sont des produits cosmétiques bio et naturels. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou la page de vente. Le Client est invité à consulter ces informations avant toute commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier. La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le Vendeur utilise un système sécurisé de paiement pour garantir la protection des données bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 8 : Retour et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage intact, à l’adresse suivante : TRIVI TECHNOLOGIE, 2 chemin des trois chênes, 49120, CHEMILLÉ. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’accès au site, en cas de maintenance ou d’incidents techniques.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MA PETITE PEAU sont la propriété exclusive de la société TRIVI TECHNOLOGIE. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TRIVI TECHNOLOGIE.